Dans le cadre de la mise en place du plan pour la liberté de création et dans la continuité de la nomination de Juliette Mant en tant que haute fonctionnaire pour la liberté de création en mars dernier, le ministère de la culture a publié un guide à destination des professionnel·les.

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.

Le présent guide juridique et pratique constitue un des volets du plan d’actions du ministère de la Culture pour la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques, lancé le 4 décembre 2024 et visant à accompagner l’ensemble des acteurs du secteur culturel dans l’exercice et la défense de leurs libertés notamment en cas d’atteintes, de pressions, de menaces d’entraves dans leurs démarches artistiques et créatrices.

Élaboré par le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la Culture en lien avec la haute fonctionnaire à la liberté de création et les directions générales du ministère, ce guide expose le cadre juridique applicable dans différentes situations concrètes, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître.

Depuis le décret Son du 7 août 2017, la réglementation encadrant la diffusion des sons amplifiés s’applique à tous les lieux, clos comme ouverts. En plein air, la gestion sonore pose toutefois des enjeux spécifiques : propagation du son plus complexe à maîtriser, de nature imprévisible et perméables aux conditions météorologiques.

Pour identifier des leviers concrets d’amélioration, AGI-SON a conduit une étude observatoire auprès de 6 festivals volontaires.

De cette démarche collective émergent trois axes thématiques, développés dans des fiches repères :
👉 la médiation
👉 la formation
👉 les ressources humaines

⏱️ En février 2023, se lançait officiellement le projet DECLIC, porté par la FEDELIMA – Fédération des lieux de musiques actuelles et le SMA – Syndicat des Musiques Actuelles

🌿 Après la réalisation des 18 bilans carbone des structures participantes et la mise en œuvre des plans d’action qui en ont découlé, nous avons souhaité donner une nouvelle ampleur à cette dynamique collective : comment à partir du travail de mesure de l’empreinte carbone, traduire la trajectoire cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre en engagements concrets et partagés par les adhérent·es de la FEDELIMA et du SMA ?

Les membres du projet Déclic ont ainsi souhaité élaborer un « manifeste d’engagements », afin :
👉 de rappeler les valeurs communes de la FEDELIMA et du SMA ;
👉 d’exprimer une vision collective sur les sujets de transition écologique ;
👉 d’ouvrir la voie à des engagements concrets proposés par les membres du projet Déclic à l’ensemble des adhérent·es des deux réseaux ;
👉 de mobiliser encore davantage les professionnel·les de la filière autour de priorités identifiées collectivement.

Il s’inscrit dans la continuité de cette démarche proactive autour de la mesure de notre empreinte carbone et affirme notre volonté d’anticiper, voire d’encourager, l’intégration progressive de nouvelles éco-conditionnalités dans les dispositifs d’aides des futures politiques publiques.

Concrètement, chaque structure adhérente de ces réseaux est invitée à mettre en œuvre l’ensemble des actions listées, sans hiérarchisation dans le temps, en fonction de ses réalités de terrain, de projet et de partenariats qui détermineront les leviers à activer en priorité. Par ailleurs, ce manifeste peut également être vu comme une feuille de route, un guide pour chaque structure : ainsi, de nombreuses ressources thématiques sont à retrouver sur le site internet pour vous aiguiller et vous accompagner dans vos démarches.

👉 Découvrir le Manifeste : www.declic-musiques.org