Publié le 4 février 2026

Liberté de création : un guide pour les professionnel·les par le ministère de la culture

Dans le cadre de la mise en place du plan pour la liberté de création et dans la continuité de la nomination de Juliette Mant en tant que haute fonctionnaire pour la liberté de création en mars dernier, le ministère de la culture a publié un guide à destination des professionnel·les.

 

Le service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture a élaboré, à la demande de la Ministre, un guide sur la liberté de création. Il s’adresse à l’ensemble des professionnels concernés par la production et la diffusion des œuvres d’art, qu’ils soient publics (élus locaux, services des collectivités territoriales…) ou privés.

Le présent guide juridique et pratique constitue un des volets du plan d’actions du ministère de la Culture pour la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques, lancé le 4 décembre 2024 et visant à accompagner l’ensemble des acteurs du secteur culturel dans l’exercice et la défense de leurs libertés notamment en cas d’atteintes, de pressions, de menaces d’entraves dans leurs démarches artistiques et créatrices.

Élaboré par le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la Culture en lien avec la haute fonctionnaire à la liberté de création et les directions générales du ministère, ce guide expose le cadre juridique applicable dans différentes situations concrètes, les réflexes à adopter, les textes et jurisprudences de référence, ainsi que les interlocuteurs à connaître.