Webinaire : Association, fiscalité & facturation électronique : êtes-vous bien accordés ?

Webinaire : Association, fiscalité & facturation électronique : êtes-vous bien accordés ?

Webinaire animé par Anne Marchal, Expert-Comptable spécialisé secteur culturel.

Êtes-vous en règle avec la fiscalité de votre association et prêt·e pour la facturation électronique ?

Les associations du secteur musical développent aujourd’hui des activités diversifiées : production de spectacles, organisation de concerts avec billetterie et recettes annexes, accompagnement d’artistes, ateliers de pratiques artistiques/actions culturelles, vente de merchandising, etc.Le développement de ses activités soulève de nombreuses questions : certaines activités sont-elles soumises aux impôts commerciaux ? Comment sécuriser ses pratiques fiscales ? Quels sont les risques en cas de contrôle ? Quelles seront les conséquences de la réforme de la facturation électronique pour les associations du secteur culturel ?

À travers ce webinaire, nous proposons un tour d’horizon concret des principales règles fiscales applicables aux associations musicales ainsi qu’un décryptage de la réforme de la facturation électronique.

L’objectif est de permettre aux responsables associatifs de mieux identifier leurs obligations, d’anticiper les changements à venir et de mettre en place les bonnes pratiques nécessaires à la gestion de leur structure.

Le webinaire ne pourra pas proposer une analyse de chaque situation individuelle, mais une sensibilisation au cadre général, qui invitera chacun et chacun à prolonger la réflexion sur la situation fiscale de son association.

Partie 1 – Fiscalité associative
– Les principes fondamentaux : gestion désintéressée, activité lucrative ou non lucrative, les impôts commerciaux, les franchises fiscales, etc.
– Le secteur musical et les activités commerciales : incidences fiscales et comptables, obligations qui en découlent, différences entre association loi 1901/1908
– Les outils d’analyse : règle des 4P, rescrit fiscal
– Points de vigilance, appréciation des impôts
– Questions / Réponses

Partie 2 – Réforme de la facturation électronique : les associations sont-elles concernées ?
– Point rapide sur la réforme
– La réforme et les associations : association non fiscalisées, associations assujetties à la TVA, cas mixtes
– Les incidences de la réforme : plate-forme agrée, outils de facturation, relation avec les fournisseurs et les clients, etc.
– Se préparer à la réforme : rapide diagnostic, choix des outils, calendrier, etc.
– Questions / Réponses